CLIQ FM
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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 July 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web de CLIQ FM (https://www.cliqfm.ca) et à sa webradio, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

CLIQ FM est une webradio dédiée à la musique créée en totalité ou en partie au Québec. Nos services comprennent :

  • La diffusion audio en direct et gratuite de notre programmation musicale
  • Des actualités et articles sur la scène musicale québécoise
  • Un historique des chansons récemment diffusées
  • Des formulaires de contact, demande spéciale, proposition musicale et demande publicitaire
  • Une infolettre courriel facultative
  • Une application web installable (PWA)

3. Gratuité et disponibilité

L'écoute de CLIQ FM est gratuite. Nous nous efforçons de maintenir le flux disponible 24 h/24, 7 j/7, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Des maintenances, pannes techniques ou événements hors de notre contrôle peuvent affecter temporairement la disponibilité, sans qu'aucune compensation ne soit due.

4. Utilisation acceptable

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Ne pas enregistrer, redistribuer, rediffuser ou exploiter commercialement notre flux audio sans autorisation écrite
  • Ne pas tenter de perturber, surcharger ou compromettre la sécurité du site
  • Ne pas utiliser nos formulaires pour envoyer du pourriel ou du contenu abusif, diffamatoire ou illégal
  • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Fournir des renseignements exacts dans vos soumissions

5. Propositions musicales (artistes)

En soumettant une œuvre musicale via notre formulaire, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous détenez les droits sur l'œuvre soumise, ou êtes dûment autorisé à la soumettre
  • L'œuvre a été créée en totalité ou en partie au Québec
  • Les renseignements fournis (titre, interprètes, code ISRC, année de sortie) sont exacts

La soumission d'une œuvre accorde à CLIQ FM une licence de diffusion non exclusive pour la faire jouer sur notre webradio. Les redevances applicables sont déclarées et versées via la SOCAN et Ré:Sonne conformément à la réglementation canadienne. Vous conservez l'entière propriété de votre œuvre. CLIQ FM se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute proposition à sa seule discrétion.

6. Publicité

Les demandes publicitaires sont soumises à l'approbation de notre équipe. CLIQ FM se réserve le droit de refuser toute publicité qui ne respecte pas nos normes éditoriales, les lois canadiennes sur la publicité, ou que nous jugeons inappropriée pour notre auditoire. La diffusion débute uniquement après réception complète du paiement. Les frais publicitaires ne sont pas remboursables une fois la diffusion commencée, sauf disposition contraire de la loi.

7. Propriété intellectuelle

  • Le nom CLIQ FM, le logo, l'identité visuelle et le design du site sont la propriété de CLIQ FM et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
  • Les œuvres musicales diffusées demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs.
  • Les articles et contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Les courtes citations avec attribution sont permises.

8. Liens et services de tiers

Notre site contient des liens vers des services de tiers (Apple Music, Spotify, YouTube, réseaux sociaux, fournisseurs de paiement). Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. CLIQ FM n'exerce aucun contrôle sur ces services et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

9. Publicité affichée sur le site

Le site peut afficher des annonces diffusées par Google AdSense. Ces annonces sont sélectionnées par Google et ne constituent pas une recommandation de CLIQ FM. Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails sur les données utilisées à des fins publicitaires.

10. Limitation de responsabilité

CLIQ FM fournit ses services « tels quels ». Dans toute la mesure permise par la loi, CLIQ FM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, y compris les interruptions de service, pertes de données ou contenus de tiers.

11. Renseignements personnels

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE du Canada.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions d'utilisation en tout temps. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse https://www.cliqfm.ca/conditions.php. L'utilisation continue de nos services après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

14. Nous joindre

Des questions sur ces conditions ? Communiquez avec nous via le formulaire de contact du site.

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